Conditions générales de vente

Version du 11 juin 2026 · l'accord de sous-traitance (DPA) figure en annexe

1. Objet

axisapps consultation est un assistant logiciel de consultation destiné aux astrologues professionnels : note de préparation avant séance, transcription en direct, suggestions d'angles d'analyse visibles du seul praticien, synthèse de séance. L'outil n'interagit jamais avec le consultant final et ne remplace pas l'interprétation du praticien.

2. Offres et abonnement

• Première séance découverte offerte, sans carte bancaire.
• Abonnement mensuel : 11,99 € TTC par mois, sans période d'essai. Paiement via Stripe.
• Abonnement annuel : 59,99 € TTC par an, avec essai gratuit de 7 jours. Aucun débit avant la fin de l'essai ; un email de rappel est envoyé 3 jours avant la fin de l'essai. Paiement via Stripe.
• Renouvellement automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Résiliation à tout moment, en 3 clics, depuis la page Abonnement ; effet à la fin de la période en cours, sans frais.

3. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Un bouton « Exercer mon droit de rétractation » est disponible dans votre espace facturation (page Abonnement) pendant toute cette période, aussi accessible que le bouton de souscription : il annule l'abonnement immédiatement et déclenche le remboursement intégral des sommes versées. Si la rétractation intervient pendant l'essai gratuit, aucune somme n'ayant été débitée, elle vaut simple annulation sans remboursement. Une confirmation vous est envoyée par email. Vous pouvez aussi exercer ce droit en écrivant à contact@axisapps.app.

4. Usage et limites

• Usage professionnel individuel. Plafond technique anti-abus : 20 consultations par jour et par compte, largement au-dessus d'un usage professionnel normal.
• Le service s'appuie sur des moteurs de calcul (Swiss Ephemeris) et des modèles de génération de texte : les positions et aspects sont calculés ; la formulation des notes et suggestions est générée et constitue une aide de travail, pas un avis.
• L'astrologue reste seul responsable de ses interprétations, de sa relation avec ses consultants et de leur information préalable (formulation de consentement fournie).

5. Disponibilité et responsabilité

AXIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. La responsabilité d'AXIS est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois. Les données de séance sont supprimées automatiquement (voir politique de confidentialité) : l'astrologue exporte ce qu'il souhaite conserver.

6. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable avant toute action ; à défaut, tribunaux compétents du ressort du siège d'AXIS.

Annexe : accord de sous-traitance (DPA)

Article 28 RGPD · version du 10 juin 2026

Cet accord s'applique de plein droit à tout compte actif. Il encadre le traitement, par AXIS, des données personnelles des consultants de l'astrologue.

Rôles

L'astrologue est responsable de traitement des données de ses consultants (données de naissance, propos tenus en séance). AXIS agit en qualité de sous-traitant et ne traite ces données que pour fournir le service : calcul des thèmes, transcription, génération des notes et synthèses, archivage temporaire.

Engagements d'AXIS

• Traiter les données uniquement sur instruction de l'astrologue (l'usage du service vaut instruction).
• Ne jamais conserver l'audio ; supprimer transcriptions et synthèses sous 30 jours, automatiquement.
• N'utiliser aucune donnée de séance pour entraîner un modèle, et l'exiger contractuellement de ses prestataires.
• Chiffrer les données en transit, héberger le stockage en Europe (Francfort), pseudonymiser les adresses IP.
• Notifier l'astrologue sans délai indu en cas de violation de données.
• Assister l'astrologue pour répondre aux demandes d'exercice de droits de ses consultants.
• À la clôture du compte, supprimer les données de séance restantes.

Sous-traitants ultérieurs autorisés

Cloudflare, Supabase (Francfort), Groq, Anthropic, Stripe, Resend, listés et tenus à jour dans la politique de confidentialité. Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types. L'astrologue est informé de tout changement de prestataire par e-mail et peut résilier s'il s'y oppose.

Pour vos propres conditions générales, une mention type informant vos consultants de la transcription est fournie sur la page consentement.